Aide à la création d'un club

Rédaction des statuts d'une association

Les statuts sont l'acte de naissance de l'association.

Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

Les statuts peuvent être complétés par un . règlement intérieur

Une copie des statuts doit être fournie en accompagnement de la en préfecture. 

Les statuts doivent être rédigés par les fondateurs de l'association (2 personnes minimum et 7 minimum en Alsace-Moselle). Ils sont écrits librement, en français sans forme particulière

Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les éléments suivants :

• Titre de l'association, objet, durée et siège social
• Conditions d'admission et de radiation de ses membres
• Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
• Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
• Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)

Vous pouvez téléchager ci-dessous, un exemple de statut modifiable ainsi qu'un exemple de PV de constitution d'association :

Exemple de statuts d association (38 Ko)

Exemple proces verbal de constitution d une association (21.41 Ko)

Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).

Déclaration d'une association en ligne :

Création d'une association (e-création) (Démarche en ligne) | Service-Public.fr